• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Ethique et justice (3)

Mis à jour : mardi 13 janvier 2015

ARTICLE 85 (DU CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE)

Le lieu habituel d'exercice d'un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental, conformément à l'article L. 4112-1 du code de la santé publique.
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Soins aux mineurs

Selon l'article 42 du Code de Déontologie Médicale, un médecin appelé à donner des soins à un mineur doit s'efforcer de prévenir ses parents, titulaires de l'autorité parentale, et d'obtenir leur consentement. Cependant, la loi du 4 mars 2002 a apporté trois changements majeurs en ce qui concerne les soins aux mineurs tels que la transmission du dossier médical aux détenteurs de l'autorité parentale, la possibilité pour le mineur de refuser la transmission de ce dossier et le droit du mineur au secret médical vis-à-vis de ses parents.
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Violences aux mineurs

Le médecin confronté aux violences faites aux mineurs.
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Le respect du secret médical

Comment le respecter dans le suivi des dossiers des agents de la Fonction Publique Territoriale ?
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Certificat de décès et réquisition

Il arrive parfois que les autorités judiciaires ( police, gendarmerie ) nous réquisitionnent pour constater le décès d'une personne. CE QUE NOUS DEVONS FAIRE :
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Observatoire pour la sécurité des médecins

Déclaration d'incident à remplir, puis à renvoyer pour chaque incident que vous souhaitez porter à la connaissance de votre Conseil Départemental de l'Ordre Identification du Conseil Départemental
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Hospitalisations psychiatriques

Les certificats nécessaires
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Certificat arme à feu

Certificat médical en vue de l'acquisition ou de la détention d'une arme à feu.
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