• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Vous partez en retraite et cessez toute activité professionnelle ? Quelles démarches effectuer auprès de l’Ordre ?

Mis à jour : lundi 1 juin 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty

Vous devez adresser un courrier au Conseil Départemental :

• l’informant de la date de votre cessation totale d’activité,

• indiquant si vous souhaitez être radié du Tableau de l’Ordre ou demeurer inscrit en tant que « non exerçant ».
Dans cette seconde hypothèse :
- vous conservez la possibilité de prescrire pour vous et vos proches,
- vous êtes redevable d’une cotisation ordinale de médecin retraité (80€ pour 2015). Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que celle-ci est due dans sa totalité (320€ pour 2015) si la retraite intervient après le 1er janvier.
- vous devez conserver une assurance professionnelle.

• précisant si vous avez un successeur ou non :
- si vous avez un successeur : vous devez communiquer à l’Ordre votre contrat de cession de cabinet.
- s’agissant de vos dossiers médicaux, ceux-ci sont donc cédés à votre successeur et c’est lui qui en devient responsable.
- si vous n’avez pas de successeur :
il vous appartient de conserver vos dossiers (ou d’en remettre une copie à vos patients avant votre cessation d’activité).
Vous devez donc laisser vos coordon-nées postales (et téléphoniques) au Conseil afin que celui-ci puisse vous faire parvenir les demandes des patients qui souhaitent récupérer leurs dossiers.

NB : nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez déménager et changer de département après votre cessation d’activité et que vous n’avez pas de successeur, vous devrez néanmoins faire le nécessaire pour la transmission des dossiers à vos anciens patients.

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