• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l’Ordre ?

Mis à jour : lundi 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty

Selon l’article L.4112-6 du Code de la Santé Publique, « l’inscription à un Tableau de l’Ordre ne s’applique pas aux médecins (…) appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ».

 

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins nous a indiqué qu’une décision du Conseil d’Etat en date du 7 octobre 2009 a cependant apporté des précisions concernant l’inscription au Tableau des médecins militaires.

 

En effet, le Conseil d’Etat a jugé que ceux-ci pouvaient néanmoins solliciter leur inscription au Tableau en vue de l’exercice d’activités médicales en dehors de l’exercice de leurs fonctions militaires. Il en découle ainsi que les médecins militaires spécialistes, soit par le biais d’un CES ou DES, français ou européens, soit par le biais des Commissions Nationales de Qualification, peuvent être inscrits sur la liste des médecins qualifiés spécialistes et faire état du titre de spécialiste dans la discipline concernée.

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