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Le partage des données de santé entre médecins et paramédicaux

Mis à jour : mercredi 15 février 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA

Si l’exercice de la médecine est, pour le praticien, éminemment personnel (articles 5 et 69 du Code de Déontologie Médicale), le patient ne peut être toujours suivi, ni accompagné, ni traité par le médecin de façon individualiste.
Ainsi, en dehors du médecin, des professionnels para-médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes etc...) prennent en charge les patients.
Rappelons ici que le secret professionnel/médical couvre « l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé … » (article L1110-4 du Code de la Santé Publique).
Dès lors, quid du secret médical ? Le médecin doit-il passer outre ce dernier ? Quels sont les liens entre médecin et paramédicaux en termes de partage des données de santé concernant des patients communs ?

A cet égard, force est de constater que le partage de l’information médicale entre professionnels de santé s’est imposé, dans la pratique quotidienne, afin d’assurer la continuité des soins et d’améliorer leur qualité dans l’intérêt des patients, l’exercice pluridisciplinaire ayant accentué cette tendance.

Notons ici que le Code de la Santé Publique reconnaît comme « professionnels de santé » : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes, les orthophonistes, les manipu-lateurs radio, les diététiciens, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers et les assistants dentaires.
Il apparaît donc clairement que de nombreux para-médicaux sont des professionnels de santé, au sens strict.

Ainsi, l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique vient nous préciser que « deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent…, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe... »

Il apparaît alors nettement que, certes, médecins et para-médicaux reconnus pas la Loi comme professionnels de santé peuvent échanger des données médicales ; en revanche, tout échange d’informations médicales, entre soignants, nécessite le consentement « éclairé, explicite et exprès » du patient.
En outre, les échanges d’informations, entre professionnels de santé, appelés à donner des soins à visée thérapeu-tique, à un même malade, doivent se limiter aux données « nécessaires, pertinentes et non excessives », en rapport direct avec le domaine d’intervention de chaque professionnel de santé, chacun d’entre eux étant tenu au respect strict du secret médical.

Ainsi, par exemple, des messageries sécurisées dédiées aux professionnels de santé existent depuis une quinzaine d’années déjà et sont entrées dans les habitudes et l’Agence des systèmes d’information partagés en santé (ASIP santé) a lancé un espace de messagerie sécurisée en « betatest » qui a vocation à réunir toutes les messageries profes-sionnelles sécurisées, notamment dans le cadre d’échange de données de santé entre médecins et professionnels de santé paramédicaux.

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