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  • Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

  • Au cours des mois de juin, juillet et août 2014, le Conseil départemental a étudié 640 contrats : 493 contrats de remplacement et 147 autres contrats dont 20 contrats de collaboration, 20 contrats conclus avec un hôpital ou une clinique, 40 contrats de travail, 28 contrats relatifs aux sociétés (SEL, SCM…), 18 contrats de cession (cabinets, parts sociétés…), 6 contrats d’association, 3 baux, 2 contrat de médecin du travail, 1 contrat de médecin coordonnateur en EHPAD, et 9 contrats divers.

  • La formation restreinte du Conseil national a rejeté le recours formé par un praticien par une décision du 12 juin 2014. La durée de la suspension de son droit d’exercer la médecine (article R. 4124-3 du CSP) est maintenue à une durée de six mois.

  • Lors de la séance du 8 juillet 2014, la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire a rejeté deux plaintes. Dans l’un des dossiers la patiente a fait appel de la décision.

  • Le Conseil départemental, ayant été informé de l’ouverture d’une information judiciaire contre deux praticiens pour trafic de stupéfiants et facilitation de l’usage de stupéfiants, a décidé de se porter partie civile.

  • Le Président de la section des assurances sociales du Conseil national a rendu une ordonnance rendant acte du désistement de la requête conjointe du médecin-conseil chef de l’échelon local et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique tendant à réformer la décision rendue le 21 mars 2014 par la section des assurances sociales de 1ère instance à l’égard d’un praticien. La sanction de l’interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois dont quatre mois avec sursis sera donc applicable (pour problèmes de prescriptions).

  • Le Conseil a autorisé trois praticiens à disposer d’un second site d’exercice et deux autres médecins installés à effectuer des remplacements (l’un étant en première année d’installation et l’autre en raison d’une surcharge de travail d’un confrère).

  • Le Conseil départemental s’est prononcé favorablement concernant une candidature pour un agrément pour le contrôle en cabinet médical privé de l’aptitude physique à la conduite automobile.

  • Le Docteur Christian PELLERAY, Trésorier, a soumis au Conseil des demandes de réduction de cotisation de confrères.

  • Le Conseil a attribué des aides pour un montant total de 14.517 €.

  • Le Docteur Anne GICQUEL a participé à une réunion à la Préfecture le 18 juin 2014 concernant la modification du projet de protocole ayant pour objectif d’améliorer la sécurité des professionnels de santé exerçant dans le département de Loire Atlantique. Ce protocole  renforce la coopération entre lesdits professionnels et les services de l’Etat compétent en matière de prévention de la violence et le traitement de la délinquance.
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