JoomlaTemplates.me by WebHostArt
  • Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

  • Au cours du mois d’octobre 2014, le Conseil départemental a étudié 290 contrats : 220 contrats de remplacement et 70 autres contrats dont 9 contrats de collaboration libérale, 14 contrats conclus avec un hôpital ou une clinique, 10 contrats de travail, 11 contrats relatifs aux sociétés, 12 contrats de cession (cabinets, parts sociétés…), 5 contrats d’association, 2 baux, 2 contrats de médecin du travail, 2 contrats de surveillance d’épreuves sportives, 1 contrat de crèche, 1 contrat de médecin coordonnateur en EHPAD et 1 contrat divers.

  • Conformément à l’article R.4124-3 du CSP, la formation restreinte du Conseil régional de Bretagne s’est réunie le 28 octobre 2014 et a confirmé l’aptitude d’un praticien de notre département à exercer la médecine.

  • Le Conseil ayant été alerté de la situation difficile d’un praticien, il a été décidé de le recevoir afin d’évaluer à l’issue de cet entretien l’opportunité de solliciter une nouvelle procédure de l’article R. 4124-3 du code de la santé publi-que à son égard, éventuellement en urgence.

  • Par décisions du 7 octobre 2014, la Chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire a décidé :
    - de prononcer la sanction de l’interdiction d’exercer la méde-cine pendant une durée de deux mois à l’égard d’un praticien (pour absence d’information et de délai de réflexion en matière esthétique). Le Conseil a décidé de former appel de cette décision.
    - de surseoir à statuer sur trois plaintes jusqu’à la remise d’un rapport définitif d’expertise.
    - de prononcer la sanction de l’inter-diction d’exercer la médecine pendant une durée de trois mois à l’encontre d’un praticien (pour non respect des contrats).
    - de prononcer la sanction de l’inter-diction d’exercer la médecine pendant une durée de huit jours avec sursis total à l’encontre d’un praticien (pour non respect du secret professionnel).
    - de rejeter une plainte.

  • Par décisions du 23 octobre 2014, la Chambre disciplinaire nationale a :
    - réformé la décision de la Chambre disciplinaire de première instance du 27 août 2013 et a prononcé à l’égard d’un praticien la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant un an (pour charlatanisme).
    - rejeté la requête d’un praticien et a confirmé la décision de la Chambre disciplinaire de première instance du 8 février 2013 prononçant à son égard la sanction de la radiation (pour charlatanisme).

  • Le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes a informé le Conseil départemental de la convocation de deux praticiens devant la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance pour fraude fiscale.
    Lors de cette séance, le Conseil a exempté de garde un praticien en raison de son âge.

  • Le Conseil a autorisé un praticien à disposer d’un second site d’exercice et un autre à disposer d’un troisième site d’exercice.

  • Le Conseil a accordé à un praticien l’autorisation d’exercer une partie de son activité au sein d’une SEL et l’autre partie à titre individuel sur un site distinct.

  • Le Conseil a également autorisé un praticien installé à remplacer un confrère en vue d’une succession.

  • Par ailleurs deux praticiens ont été autorisés à se faire régulièrement remplacer 2 à 3 jours par semaine pour des raisons de santé et de surcharge de travail.

  • Le Conseil a également émis un avis favorable à une candidature de médecin agréé ainsi qu’à quatre candidatures auprès des services de la Préfecture de Loire Atlantique pour la réalisation des visites médicales.

  • La prochaine matinée/débat avec l’Ordre des Avocats aura lieu le 28 février 2015. Le titre retenu est : « L’écrit médical dans le procès : une prise de risque pour qui ? ».

Affichages : 936

Copyright © 2017 Conseil de l'Ordre des Médecins de Loire-Atlantique - Tous droits réservés