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  • Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Ethique et justice (4)

Modèle de signalement des sévices à mineur

Lors des réunions d'information sur les certificats médicaux, des confrères nous ont interrogés sur les certificats de signalement de sévices à mineurs. Le terme de certificat est dans le cas présent inapproprié et nous amène à un bref rappel de la conduite à tenir.
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Garde à vue

Quelques plaintes, parvenues dernièrement au Conseil Départemental, associées à un récent exposé relatif aux modalités de la loi Perben 2 nous ont conduits à réviser certaines notions relatives à la garde à vue et au rôle dévolu aux médecins par les textes législatifs.
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La Conciliation

Selon l'article 56 du Code de Déontologie, "Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a différend avec un confrère doit rechercher une conciliation au besoin, par l'intermédiaire du Conseil Départemental de l'Ordre. Les médecins se doivent assistance dans l'adversité".
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Responsabilité médicale

Selon l'article L 1142-28 du Code de la Santé Publique, "les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé (...) à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins se prescrivent par 10 ans à compter de la consolidation du dommage.".
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L'aléa médical

La loi du 4 mars 2002, de démocratie sanitaire, dite Loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité des soins, est largement appréciée pour les trois principes qu'elle consacre dans ses dispositions.
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Saisies de dossiers

Voici le texte d'une circulaire que nous a fait parvenir le Conseil National de l'Ordre des Médecins au sujet de l'accès au dossier médical lors des procédures judiciaires engagées à l'encontre d'un médecin ou d'un établissement de santé. Il était important de porter cette information à votre connaissance car vous pourriez à l'avenir être confrontés à ce type de demande. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.
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