• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Qu’il soit «mariage» ou «union libre» le contrat est la règle entre associés !

Mis à jour : mardi 27 janvier 2015
Écrit par J.L. Clouet

(LOM-145)

Depuis toujours, lorsque deux personnes ou plus ont voulu réaliser des projets en commun, ils ont choisi de se mettre d’accord sur la meilleure façon de procéder afin d’éviter les pièges, les mésententes qui pourraient se faire jour tout au long de leur aventure.
Les expériences furent parfois rudes, puisque basées sur la parole donnée puis vint le temps de l’écrit.
L’article 11 01 du Code civil énonce que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

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