• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

Mis à jour : mercredi 22 juin 2016 Écrit par M. Longuespé
  • Au cours du mois de février 2016, le Conseil départemental a étudié 365 contrats dont 257 contrats de remplacement.
  • Deux affaires disciplinaires ont été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre les plaintes à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire sans s’y associer (pour non respect des règles d’exercice).
  • Par une ordonnance du 15 février 2016, le Président de la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a constaté le décès de la patiente et a donc décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la plainte déposée par celle-ci.
  • Par une décision rendue le 24 février 2016, la Chambre disciplinaire nationale a rejeté l’appel formé par une patiente dans le cadre de la plainte portée à l’égard d’un praticien pour un refus de prise en charge.
  • Le Conseil a décidé de suivre l’avis favorable en date du 22 janvier 2016 de la Commission Nationale de 1ère Instance de Qualification en Gériatrie concernant la demande d’un praticien et a procédé à l’enregistrement de sa qualification.
  • Quatre praticiens ont interjeté appel de la décision de la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire du 28 janvier 2016 prononçant la sanction du blâme à leur encontre.
  • En raison de l’utilisation d’un matériel spécifique et de la nécessité d’un travail en équipe, le Conseil a autorisé un praticien à exercer sur deux autres sites et deux autres confrères à exercer sur un deuxième site.
  • Le Conseil a autorisé un médecin à se faire remplacer deux jours par semaine, en vue de sa succession.
  • Le Docteur Jean-Louis CLOUET, Président, a présenté les comptes de gestion pour l’année 2015 qui ont été approuvés à l’unanimité.
  • Suite à la demande de soutien financier de la Corporation Nantaise des Etudiants en Médecine (CNEM) pour l’organisation de leur 17ème Gala de médecine, il a été décidé de leur allouer la somme de 800 €.
  • Le Docteur CLOUET a informé le Conseil de la nouvelle composition du Bureau du Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays-de-la-Loire, suite au 2ème renouvellement par moitié du 3 février 2016 et a félicité les Docteurs Luc CARLIER (Secrétaire Général) et Gérard TILLY (Trésorier) pour leur réélection.
  • Le Docteur Nicole TOURNEMAINE a fait le point sur la commission FMC/DPC.

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