• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

Mis à jour : mercredi 22 juin 2016 Écrit par M. Longuespé
  • Au cours du mois de mars 2016, le Conseil départemental a étudié 319 contrats dont 246 contrats de remplacement.
  • Un praticien a saisi le Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays-de-la-Loire d’une demande d’application de l’article R. 4124-3-4 du Code de la Santé Publique (expertise) en vue de la reprise de son activité professionnelle.
  • Le Conseil départemental a décidé de saisir le Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays-de-la-Loire afin qu’une expertise psychiatrique soit organisée dans le cadre de l’article R.4124-3 du Code de la Santé Publique.
  • Le Conseil départemental a décidé de porter plainte pour exercice illégal de la médecine à l’encontre d’un médecin qui a effectué un remplacement dans le département sans être inscrit à un tableau de l’Ordre.
  • Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre la plainte (pour harcèlement et comportement anticonfraternelle) à la Chambre disciplinaire nationale.
  • Par une décision du 15 mars 2016, la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a rejeté la plainte (pour refus de prise en charge) portée par un patient à l’encontre d’un praticien.
  • Le Conseil a décidé de suivre l’avis défavorable en date du 12 février 2016 de la Commission Nationale de 1ère Instance de Qualification en Médecine du Travail concernant la demande d’un praticien.
  • Le conseil ayant été informé par un confrère d’un tract faisant la promotion d’une méthode qui n’est absolument pas médicalement éprouvée a décidé de porter plainte contre X pour exercice illégal de la médecine conformément aux articles L.4123-1 (4ème alinéa) et L.4161-1 du Code de la Santé Publique.
  • Le Docteur Antoine ANDRE, responsable de la Garde et de la Permanence des soins, a fait un compte rendu de la réunion du COPIL du 22 mars 2016 (Cahier des charges de la PDSA 2017-2019) à l’ARS.
  • Le Conseil a autorisé deux praticiens à exercer en individuel, en dehors de leur SELARL.
  • Le Conseil a accordé neuf demandes de site supplémentaire d’exercice (à sept praticiens et deux SELARL).
  • Le Conseil a également accordé à un praticien commençant une activité salariée la dérogation lui permettant de se faire remplacer à son actuel cabinet libéral pendant ses quatre mois d’essai.
  • Par ailleurs, le Conseil a émis un avis favorable à la demande de l’ARS et du TGI de Saint Nazaire pour l’inscription d’un praticien sur la liste des médecins spécialistes prévue par l’article 431 du Code Civil (médecins habilités à délivrer des certificats pour les incapables majeurs).
  • Le Conseil a reçu une demande de subvention pour l’année 2016 de l’Association des médecins retraités et des veuves de médecins des Pays-de-la-Loire. Il a été décidé de leur allouer la somme de 800 €.
  • Il a été rappelé que la prochaine Commission « Initiatives Communes Ordre des médecins / Barreau de Nantes » aura lieu le samedi 23 avril 2016 de 9h à 12h30 à la Maison de l’Avocat. Le thème étant : « Loi Léonetti : expression et témoignage de la volonté du patient ».

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