• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

Mis à jour : dimanche 16 octobre 2016 Écrit par M. Longuespé
  • Au cours des mois de juin, juillet et août 2016, le Conseil départemental a étudié 760 contrats dont 571 contrats de remplacement.
  • Le Conseil a suivi les avis favorables de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice dans la spécialité non qualifiante en « Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent » pour un praticien et en « Médecine de la Reproduction » pour un autre médecin et a donc procédé à leur enregistrement.
  • Le Conseil a décidé de suivre les avis défavorables de la Commission Nationale de 1ère Instance de qualification en « Geriatrie » pour un praticien et en « Médecine Générale » pour un autre médecin.
  • Par une décision du 23 août 2016, la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire a prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de six mois à l’égard d’un praticien (pour prescriptions inadaptées) et a décidé de rejeter deux plaintes.
  • La chambre disciplinaire nationale a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire du 13 mars 2015 infligeant la sanction de l’avertissement à un praticien et a rejeté la plainte que la patiente avait portée à son encontre
  • Le Conseil a exempté de garde un praticien en raison de son âge.
  • Le Conseil a autorisé :
    - un praticien à cumuler son exercice en SEL avec une activité salariée,
    - un praticien à exercer à titre individuel et également au sein d’une SELARL (en raison de l’utilisation d’un matériel spécifique et de la nécessité d’un travail en équipe),
    - quatre demandes de site supplé-mentaire d’exercice (pour une SEL et trois praticiens),
    - six médecins à se faire remplacer deux jours par semaine pour une durée de 3 mois (en attendant de trouver un successeur ou un associé pour la plupart),
    - deux médecins installés à faire des remplacements (dans l’objectif de changer d’installation pour l’un et de se familiariser avec une autre orientation pour l’autre).
  • Par ailleurs, le Conseil a émis 17 avis favorables et 1 avis défavorable à la demande de l’ARS (médecins agréés) ainsi que 3 avis favorables à la demande du TGI de St Nazaire pour l’inscription de deux praticiens sur la liste des médecins spécialistes prévue par l’article 431 du Code Civil (médecins habilités à délivrer des certificats pour les incapables majeurs) et d’un autre praticien sur la liste des Experts judiciaires près la Cour d’Appel de Rennes.
  • Le Conseil a reçu une demande de subvention pour la préparation du 13ème séminaire national de formation des internes de santé publique (SANFI) qui se tiendra à Nantes du 26 au 28 avril 2017. Il a été décidé de leur allouer la somme de 1 000 €.
  • Le Conseil a également versé la somme de 1 000 € à un médecin en grande difficulté financière.
  • Le Docteur CLOUET a informé le Conseil de la réélection du Docteur Patrick BOUET, pour un deuxième mandat, en tant que Président au Conseil national de l’Ordre des médecins.

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