• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

Mis à jour : mercredi 15 février 2017 Écrit par M. Longuespé
  • Au cours du mois d’octobre 2016, le Conseil départemental a étudié 292 contrats dont 271 contrats de remplacement.
  • Le Conseil a transmis un dossier de demande de qualification à la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Psychiatrie.
  • Par une décision rendue le 4 octobre 2016, la formation restreinte du Conseil national a suspendu de son droit d’exercer la médecine un praticien pendant une durée de trois ans.
  • Par décisions rendues le 11 octobre 2016, la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a rejeté la plainte d’une patiente (problème de transmission de dossier médical) et a condamné un praticien à la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de 30 jours, dont 23 avec sursis (pour publicité).
  • Le Conseil a autorisé quatre demandes de sites supplémentaires d’exercice.
  • Le Conseil a également décidé d’autoriser un praticien à exercer une partie de son activité, à titre individuel, en dehors de sa SEL, conformément à l’article R.4113-3 du Code de la Santé Publique.
  • Le Conseil a autorisé deux médecins installés à effectuer des remplacements durant leur première année d’installation.
  • Un praticien a été autorisé à se faire remplacer durant 3 mois, 2 jours par semaine, pour raisons familiales, et un autre confrère jusqu’à la fin de l’année, suite à une augmentation importante de son activité.
  • Le Conseil a proposé la candidature du Docteur Pascale EVANO pour le représenter et siéger au sein de la commission départementale des soins psychiatriques de la Loire-Atlantique.
  • Par ailleurs, le Docteur Pierre JEGO a accepté de représenter le Conseil au nouveau conseil de territoire de la démocratie sanitaire (anciennement conférence du territoire).

Copyright © 2015 Conseil de l'Ordre des Médecins de Loire-Atlantique - Tous droits réservés