• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

Mis à jour : jeudi 15 juin 2017 Écrit par M. Longuespé
  • Au cours du mois de février 2017, le Conseil départemental a étudié 332 contrats dont 274 contrats de remplacement.
  • Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire en s’y associant (pour attitude contrevenant à l’image de la profession).
  • Après étude des dossiers et avis favorable du Conseil départemental, il a été procédé (le 28 février 2017) à la transmission à la Section
  • Formation et Compétences Médicales du Conseil national de 5 dossiers de demandes d’extension du droit d’exercice dans des spécialités non qualifiantes (VAE Ordinale).
  • Deux autres dossiers n’étaient pas recevables car la règlementation ne donne accès à la VAE qu’aux médecins spécialistes, ce qui n’était pas le cas.
  • Le Conseil a décidé de suivre l’avis favorable, en date du 31 janvier 2017, de la Commission Nationale de première instance de qualification en PSYCHIATRIE concernant la demande d’un praticien et a procédé à l’enregistrement de cette qualification.
  • Le Conseil départemental a décidé de saisir le Conseil régional des Pays-de-la-Loire de l’Ordre des médecins en vue de l’application de l’article R. 4124-3 du Code de la Santé Publique, suite à la demande d’inscription d’un praticien souhaitant reprendre une activité médicale en Loire-Atlantique.
  • Par une décision du 24 février 2017, la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l’Ordre des médecins a rejeté la plainte portée à l’encontre d’un praticien récemment inscrit à notre tableau.
  • Suite à une inspection inopinée d’un cabinet médical et en raison d’absence totale d’hygiène au sein de ce cabinet, la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire a pris la décision de suspendre immédiatement et pour cinq mois le praticien en vertu des dispositions de l’article L.4113-14 du Code de la Santé Publique.
  • Un praticien a été exempté définitivement de garde en raison de son âge.
  • Le Conseil a décidé d’accorder une dérogation à un praticien afin de lui permettre de faire des remplacements durant la première année de son installation.
  • Le Conseil a accordé à deux praticiens, au titre de l’entraide, le paiement d’une demi-cotisation pour l’année 2017.
  • Le Docteur Anne GICQUEL a fait un compte rendu de la réunion des référents sécurité organisée à Paris par le CNOM le 21 février 2017.
  • Le Conseil a autorisé un praticien à exercer sur un deuxième site pendant une durée de 3 mois.
  • Le Docteur Pascale EVANO, Trésorière, a présenté les comptes de gestion pour l’année 2016 qui ont été approuvés à l’unanimité.
  • Suite à la demande de soutien financier de la Corporation Nantaise des Etudiants en Médecine (CNEM) pour l’organisation de leur 18ème Gala de médecine (du 8 avril 2017), il a été décidé de leur allouer la somme de 800 €.
  • Le Conseil a également été sollicité par l’association d’étudiants en médecine de Nantes qui a été choisie pour organiser le Congrès de fin d’année de l’ANEMF qui aura lieu du 29 juin au 2 juillet 2017. Le Conseil a décidé de leur allouer la somme de 1 000 €.

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