• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

Mis à jour : mercredi 18 octobre 2017 Écrit par M. Longuespé
  • Au cours des mois de juin, juillet et août 2017, le Conseil départemental a étudié 765 contrats dont 650 contrats de remplacement.

  • Le 13 juin 2017, la formation restreinte du Conseil national de l’Ordre des médecins a prononcé une suspension du droit d’exercer la médecine pendant un an à l’égard d’un praticien, dans les conditions de l’article R.4124-3 du Code de la Santé Publique.

  • Lors du Bureau du 3 août 2017, le Conseil a examiné la demande d’inscription d’un praticien et a décidé de saisir le Conseil régional des Pays de la Loire de l’Ordre des médecins d’une demande d’expertise conformément à l’article R.4112-2 du Code de la Santé Publique (capacité d’exercer vérifiée avant l’inscription).

  • Lors du Bureau du 6 juillet, le Conseil a suivi :

     - les avis favorables de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice  complémentaire (VAE) dans la spécialité non qualifiante en «  Allergologie et Immunologie Clinique » pour deux praticiens et en « Cancérologie Option Traitements Médicaux des Cancers » pour un autre médecin et a donc procédé à leur enregistrement ;

    - les avis défavorables de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice  complémentaire (VAE) dans la spécialité non qualifiante en « Cancérologie Option Chirurgie Cancérologie » pour deux médecins. Ces praticiens ont fait appel de ces décisions auprès du Conseil national ;

    - l’avis défavorable de la Commission Nationale de 1ère Instance de qualification en « médecine du travail » pour un praticien ;

    - l’avis favorable de la Commission nationale de 1ère instance en « Psychiatrie » pour un autre médecin.

  • Par ailleurs, lors de ce Bureau le Conseil a pris acte de la décision d’irrecevabilité en date du 29 mai 2017 de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice  complémentaire dans la spécialité non qualifiante « Cancérologie Option Traitements Médicaux des Cancers » concernant la demande d’un praticien.

  • Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays de la Loire sans s’y associer (Problème de confraternité).

  • La chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d’azur et Corse a rendu le 19 mai 2017 deux décisions prononçant la sanction de l’avertissement à l’égard d’un praticien maintenant inscrit à notre tableau (problème de confraternité).

  • La chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire a rendu le 12 juin 2017 une décision prononçant la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant huit jours avec sursis à l’égard d’un praticien (problème de secret médical).

  • La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire a prononcé le 8 juin 2017 la sanction de l’interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée d’un mois assortie du sursis total à l’égard d’un médecin (problème de cotations).

  • Le Conseil a été informé par :

    - La chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Nantes d’un jugement clôturant la procédure de redressement judicaire concernant un praticien.

    - Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire de l’ouverture d’un redressement judiciaire à l’égard d’un médecin.

  • Le Conseil a autorisé :

    - un praticien inscrit en Essonne à participer à la régulation médicale en Loire-Atlantique,

    - trois demandes de site supplémentaire d’exercice,

    - deux médecins à se faire remplacer deux jours par semaine pour une durée de 3 mois (pour raisons médicales et en vue d’une succession),

    - quatre médecins à effectuer des remplacements pendant leur première année d’installation,

    - deux praticiens à se faire remplacer jusqu’à la fin de l’année pour raisons de santé (reprise à mi-temps pour l’un),

    - un médecin installé à travailler durant un mois en même temps que son remplaçant.

  • Par ailleurs, le Conseil a refusé 9 demandes de sites secondaires.

  • Trois praticiens ont fait appel de la décision rendue par le Conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 1er juin 2017 autorisant un confrère à disposer d’un lieu d’activité secondaire.

  • Le Conseil a, au titre de l’entraide, adressé la somme totale de 3 920 € à deux médecins en grande difficulté financière. 

  • Le Conseil national a actualisé le contrat-type pour l’exercice de la médecine par un étudiant en médecine en qualité d’adjoint d’un docteur en médecine.

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