• Retrouvez la liste des conseillers après les élections du 8 février 2015 et le nouvel organigramme.
  • Mise à jour du Tableau des SEL et SCP et Cotisation Ordinale : les Sociétés d’Exercice Libéral et les Sociétés Civiles Professionnelles devant régler une cotisation spécifique à l’Ordre, un appel de cotisation leur est adressé chaque année. Nous tenons donc à vous rappeler la nécessité de tenir l’Ordre informé des modifications intervenant au sein de ces sociétés et notamment de leur cessation d’activité afin d’éviter que nous vous adressions un appel de cotisation si ces sociétés n’exercent plus.
  • ATTENTION AUX RISQUES D’ARNAQUES SUR LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE RGPD Voir l'article sur Flash-Info
  • Centre MedQual : Il s’agit d’un centre d’information et de ressources pour le bon usage des produits de santé et plus particulièrement des antibiotiques. Il est destiné à l’ensemble des professionnels de santé de la région Pays de Loire. Il est donc spécialisé dans l’infectiologie. Contacts : Tél.02.40.84.64.34 Fax.02.40.84.67.99 mail : medqual@chu-nantes.fr site internet : www.medqual.fr

Séance plénière

Mis à jour : mercredi 28 mars 2018 Écrit par M. Longuespé
  • Au cours du mois de décembre 2017, le Conseil départemental a étudié 339 contrats dont 242 contrats de remplacement.
  • Le Conseil a transmis un dossier de demande de qualification à la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Médecine du Travail.
  • Le Conseil national a accordé le droit d’exercice complémentaire dans la spécialité non qualifiante en Cancérologie, Option Chirurgie Cancérologique à deux praticiens (VAE).
  • Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance (problème de publicité). Le Conseil a décidé de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire sans s’y associer.
  • Suite à l’appel interjeté par le praticien et le Conseil départemental, la Chambre disciplinaire nationale a annulé la décision prononcée par la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire du 24 novembre 2015,  et a rejeté la plainte dans une décision du 19 décembre 2017.
  • Le Conseil a exempté de garde un confrère en raison de son âge.
  • Le Conseil a autorisé onze demandes de site supplémentaire d’exercice (pour 5 médecins et 6 SEL).
  • Lors de la session budgétaire du 14 décembre 2017, conformément aux dispositions de l’article L4122-2 du Code de la Santé Publique, le Conseil national a décidé de porter le montant de la cotisation annuelle pour 2018 à 335 €.
  • Le Docteur Jean-Louis CLOUET reçoit l’accord du Conseil pour envoyer au service contentieux les dossiers des confrères qui n’ont pas réglé leur cotisation pour l’année 2017 malgré les 3 relances dont 2 par lettres recommandées. Cette cotisation était à régler au 31 mars 2017.
  • Le Conseil a prolongé de 3 mois l’autorisation donnée à un médecin de se faire remplacer deux jours par semaine, afin de lui permettre de mettre en place une collaboration libérale.
  • Le Conseil a autorisé un médecin installé à effectuer des remplacements durant sa première année d’installation.
  • Par ailleurs, le Conseil a émis un avis favorable à cinq candidatures de médecins afin qu’ils puissent réaliser les visites médicales « groupe lourd » auprès des Sapeurs-Pompiers professionnels et volontaires.
  • Par décision en date du 14 décembre 2017, le Conseil national a annulé la décision de notre Conseil en date du 7 septembre 2017 et a autorisé une société à disposer d’un site d’exercice supplémentaire.
  • Par décision en date du 14 décembre 2017, concernant le recours d’un praticien et d’une Clinique contre deux décisions de notre Conseil en date du 5 octobre 2017 autorisant deux SEL à disposer d’un site supplémentaire, le Conseil National a annulé les décisions de notre Conseil en tant qu’elles entendaient « régulariser » la situation de ces sociétés. Ces sociétés doivent donc réitérer leur demande afin qu’elles soient de nouveau étudiées par notre Conseil.

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